Salut & Fraternité,
L'obtention du droit de vote n'est pas pour une société une garantie de démocratie , affirmait d'entrée de jeu Robert Betscha lors d'un récent Atelier Citoyen. Les exemples passés et présents ne manquent pas pour illustrer ce postulat. Partir de ce constat pour en arriver à la question précise de l'exercice du droit de vote par les personnes "empêchées", appelées aussi parfois "public vulnérable", produit cet effet d'entonnoir qui nous amène à porter à l'infiniment petit le même intérêt qu'à l'infiniment grand.
Les personnes dites empêchées ne sont pas des sous-citoyens. La privation de liberté imposée à certaines par la survenue de la maladie, les complications découlant du handicap mais aussi l'incarcération suite à une décision de justice ne devraient pas être un obstacle à l'exercice de leur droit de vote pour celles qui l'ont conservé. Si la prise de conscience de cette nécessité par les institutions est relativement récente, il en va autrement pour le grand public que nous pourrions qualifier ironiquement d'autoproclamé "non vulnérable". Des discussions avec mme & m. Toutlmonde il ressort que bon nombre de nos concitoyens sont persuadés, bien à tort, que toutes les personnes souffrant de troubles psychiques perdent leur droit de vote si tôt hospitalisées, idem pour les détenus quant aux handicapés, n'ont-ils pas déjà assez de problèmes pour encore se soucier de voter ? Là, on voit bien que mme & m. Toutlmonde ne connaissent pas plus Stephen Hawking qu'Alexandre Jollien !
Avant la Loi de 2005, les personnes souffrant de troubles psychiques conduisant à un placement sous tutelle étaient radiées des listes électorales alors que les personnes placées sous curatelle conservaient leur droit de vote. C'est ce texte qui a permis au Juge des Tutelles de restituer au cas par cas le droit de vote aux personnes sous tutelle estimées aptes à l'exercer. Aujourd'hui après la Loi de 2007 les majeurs protégés, c.a.d placés sous curatelle ou tutelle, ne sont toujours pas et pour cause éligibles, mais ils ne perdent pas leur droit de vote qui pour les premiers est conservé de facto et pour les seconds peut être retiré par une décision du Juge des Tutelles prise après avis médical. Donc pour ces derniers, contrairement à la période 1968-2005/2007, l'exercice du droit de vote devient la règle et son interdiction l'exception. Or la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a émis en Janvier 2017 un avis recommandant l'abrogation de l'article 5 du Code Électoral permettant au Juge des Tutelles de retirer le droit de vote à une personne vivant avec un handicap intellectuel ou physique. Les lignes bougent mais les mentalités n'évoluent pas à la même vitesse.
Quid alors des détenus, autres personnes empêchées et par certains côtés aussi publics vulnérables Le passage par la case prison ne signifie pas systématiquement perte du droit de vote, mais exercer ce droit n'est pas si simple car il faut pour ce faire soit obtenir une permission de sortie, soit voter par procuration. C'est là qu'en général mme & m. Toutlmonde, au comble de l'indignation, s'exclament en coeur : "Non mais ça va pas, ils voudraient tout de même pas qu'on leur installe un bureau de vote en zonzon ?". Ce projet existe bien ! Il est conduit par le Club de la Presse Strasbourg Europe qui, en partenariat avec d'autres intervenants en milieu carcéral, ambitionne d'ouvrir pour les élections de 2019 un bureau de vote à la Maison d'Arrêt de Strasbourg Elsau. La levée de boucliers prévisible à l'annonce de ce projet conduit à se poser la question de la reconnaissance de l'humanité pleine et entière des détenus, le cas échéant leur citoyenneté devenant alors aussi incongrue que l'existence d'un sex shop au Vatican. Blague à part, là aussi il reste du chemin à faire et les mentalités n'évoluent pas aussi vite que pourraient bouger les lignes...
Les personnes dites empêchées ne sont pas des sous-citoyens. La privation de liberté imposée à certaines par la survenue de la maladie, les complications découlant du handicap mais aussi l'incarcération suite à une décision de justice ne devraient pas être un obstacle à l'exercice de leur droit de vote pour celles qui l'ont conservé. Si la prise de conscience de cette nécessité par les institutions est relativement récente, il en va autrement pour le grand public que nous pourrions qualifier ironiquement d'autoproclamé "non vulnérable". Des discussions avec mme & m. Toutlmonde il ressort que bon nombre de nos concitoyens sont persuadés, bien à tort, que toutes les personnes souffrant de troubles psychiques perdent leur droit de vote si tôt hospitalisées, idem pour les détenus quant aux handicapés, n'ont-ils pas déjà assez de problèmes pour encore se soucier de voter ? Là, on voit bien que mme & m. Toutlmonde ne connaissent pas plus Stephen Hawking qu'Alexandre Jollien !
Avant la Loi de 2005, les personnes souffrant de troubles psychiques conduisant à un placement sous tutelle étaient radiées des listes électorales alors que les personnes placées sous curatelle conservaient leur droit de vote. C'est ce texte qui a permis au Juge des Tutelles de restituer au cas par cas le droit de vote aux personnes sous tutelle estimées aptes à l'exercer. Aujourd'hui après la Loi de 2007 les majeurs protégés, c.a.d placés sous curatelle ou tutelle, ne sont toujours pas et pour cause éligibles, mais ils ne perdent pas leur droit de vote qui pour les premiers est conservé de facto et pour les seconds peut être retiré par une décision du Juge des Tutelles prise après avis médical. Donc pour ces derniers, contrairement à la période 1968-2005/2007, l'exercice du droit de vote devient la règle et son interdiction l'exception. Or la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a émis en Janvier 2017 un avis recommandant l'abrogation de l'article 5 du Code Électoral permettant au Juge des Tutelles de retirer le droit de vote à une personne vivant avec un handicap intellectuel ou physique. Les lignes bougent mais les mentalités n'évoluent pas à la même vitesse.
Quid alors des détenus, autres personnes empêchées et par certains côtés aussi publics vulnérables Le passage par la case prison ne signifie pas systématiquement perte du droit de vote, mais exercer ce droit n'est pas si simple car il faut pour ce faire soit obtenir une permission de sortie, soit voter par procuration. C'est là qu'en général mme & m. Toutlmonde, au comble de l'indignation, s'exclament en coeur : "Non mais ça va pas, ils voudraient tout de même pas qu'on leur installe un bureau de vote en zonzon ?". Ce projet existe bien ! Il est conduit par le Club de la Presse Strasbourg Europe qui, en partenariat avec d'autres intervenants en milieu carcéral, ambitionne d'ouvrir pour les élections de 2019 un bureau de vote à la Maison d'Arrêt de Strasbourg Elsau. La levée de boucliers prévisible à l'annonce de ce projet conduit à se poser la question de la reconnaissance de l'humanité pleine et entière des détenus, le cas échéant leur citoyenneté devenant alors aussi incongrue que l'existence d'un sex shop au Vatican. Blague à part, là aussi il reste du chemin à faire et les mentalités n'évoluent pas aussi vite que pourraient bouger les lignes...
Que celui qui a des oreilles pour entendre entende.
Jn-Mc
Source Illustration : Club de la Presse Strasbourg Europe
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